Mentions légales

Identification

Les mentions obligatoires que le site internet d’un entrepreneur individuel doit afficher pour permettre son identification sont :

  • Stéphanie ALBERT
  • 10 bis rue de la butte 17140 LAGORD
  •  06.71.83.85.29 / semeursdharmonie@gmail.com

Activité

  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés
  • Numéro individuel d’identification fiscale
  • Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre, le coût de la communication à distance

Mentions relatives à l’utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

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    La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

    Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

    Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoires mentionner les informations suivantes :

    • Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles : Stéphanie ALBERT
    • Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées : Les données récoltées seront stockées afin de répondre au plus vite lors de la relation qui découlera de la prise de contact.
    • Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse : toutes les réponses du formulaires sont obligatoires
    • Destinataires ou catégories de destinataires des données : seulement Stéphanie ALBERT
    • Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification : vous pouvez demander la lecture, la modification ou la suppression de vos données à Stéphanie ALBERT via le formulaire de contact de ce site
    • Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne
    • Base juridique du traitement de données (c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat notamment)
    • Mention du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil